Le projet éducatif est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale qui organise l'accueil de mineurs. Il prend en compte, dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique des diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. |
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Le Projet pédagogique est rédigé par la personne qui dirige l’accueil, en concertation avec l’équipe d’animation. Ce document prend en considération l'âge des mineurs accueillis. |
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rappel Pour tous les accueils extrascolaires, la déclaration s’effectue en deux temps. La fiche initiale doit être déposée au moins deux mois avant le début du séjour, la fiche complémentaire au plus tard huit jours. |
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- la qualification du directeur Peuvent diriger un séjour de vacances : les titulaires du Bafd et les stagiaires Bafd ; - le directeur-adjoint Lorsque l’effectif de mineurs est supérieur à 100, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints satisfaisant aux mêmes conditions de qualification que lui, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs accueillis au-delà de 100. Le taux d’encadrement est de 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et de 1 animateur pour 12 enfants à partir de 6 ans. Le directeur peut être inclus dans l’effectif d’animation si tous les mineurs sont âgés d’au moins 14 ans et que l’effectif est au maximum de 20 mineurs. |
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- L’assurance en responsabilité civile Les organisateurs d’ACM et les exploitants des locaux d’hébergement doivent souscrire une assurance en responsabilité civile pour eux-mêmes, leurs employés, les bénévoles éventuels et les mineurs accueillis. L’attestation d’assurance doit pouvoir être fournie à la demande de toute personne garantie par le contrat. |
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- Les conditions sanitaires d’admission d’un mineur L’admission d’un mineur en séjour, comme en tout type d’ACM, est conditionnée à la fourniture préalable, sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur, d’informations relatives :
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DD CS